Conetnu illicite

En sa qualité d'hébergeur, Pixelvalley est légalement tenu de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, de contenu portant sur :

  • l'apologie des crimes contre l'humanité
  • l'incitation à la haine raciale
  • la pornographie enfantine
  • l'incitation à la violence
  • l'atteinte à la dignité humaine

Les visiteurs de Pixelvalley disposent à cet effet d'un formulaire dédié en cliquant sur le lien "Cette photo peut offenser".

Suivant réception, par Pixelvalley, d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression des images/photos et d'une information des autorités publiques compétentes.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.